1. Identification Réglementaire de l'Éditeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Dénomination Officielle : CIE JACQUES VOYET (Compagnie Jacques Voyet)
  • Forme Juridique : Association de Droit Français régie par la Loi du 1er juillet 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372006539
  • Numéro SIREN : 329 463 517 | SIRET Siège : 329 463 517 00018
  • Code APE / NAF : 9001Z (Arts du Spectacle Vivant)
  • Préfecture de Déclaration : Préfecture d'Indre-et-Loire (Tours)
  • Siège Social : 47 RUE MAURICE DE TASTES, 37100 TOURS, FRANCE
  • Directeur de la Publication : Jacques Voyet, en sa qualité de Président de l'Association
« L'association Compagnie Jacques Voyet poursuit un objectif exclusivement culturel, éducatif et d'intérêt général. Son fonctionnement est totalement désintéressé. » — Extraits des Statuts Déposés en Préfecture
Photographie documentaire au format paysage montrant un sceau officiel et des documents réglementaires

2. Déclaration de Non-Commercialité & Google Ad Grants

Le présent site web est financé et entretenu dans le cadre du programme mondial Google Ad Grants, réservé aux organisations à but non lucratif reconnues d'utilité publique. Conformément aux règles strictes d'éligibilité définies par Google pour les bénéficiaires d'Ad Grants :

  • L'association ne vend aucun produit, service marchand, abonnement payant ou prestation commerciale sur ce portail.
  • Aucune publicité marchande tierce (bannières Google AdSense, liens d'affiliation ou réseaux d'annonces) n'est affichée sur l'ensemble de nos pages.
  • Les appels à la générosité publique (dons) et les adhésions bénévoles servent exclusivement à financer nos interventions gratuites dans les écoles et hôpitaux.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Les informations recueillies via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au secrétariat général de la Compagnie Jacques Voyet aux fins de répondre aux demandes d'information. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers sous quelque forme que ce soit.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier postal au siège social : 47 Rue Maurice de Tastes, 37100 Tours.

4. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte

Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques et illustrations produites par la Compagnie Jacques Voyet sont mis à disposition du public sous la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Toute réutilisation à des fins commerciales est strictly interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.

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Notre secrétariat général se tient à la disposition des services préfectoraux, des collectivités partenaires et des adhérents pour toute précision statutaire.

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